Politique de confidentialité

La S.A. DOYEN AUTO dont le siège social est situé à 7180 Seneffe, Parc Industriel de Seneffe, Zone C, Rue Charles Richet 23 et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.837.435 (ci-après « la Société », « nous », « notre ») attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes qui accèdent à ses sites web (ci-après « les Utilisateurs », « vous », « vos »). 

A cette fin, la Société s’engage à mettre en œuvre les dispositions : 

• du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ; 
• La Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1.1. Données personnelles

La notion de donnée à caractère personnel (les « données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. 

Une personne est identifiable dès lors qu’elle peut être identifiée, directement (exemple : nom, prénom) ou indirectement (exemple : un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel qu’une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

1.2. Traitement de données personnelles

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

1.3. Responsable de traitement 

Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. 

Lors de votre navigation, la Société collecte et traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article 5 de la présente politique.

La présente « Politique de protection des données personnelles » (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont la Société collecte et utilise vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La présente politique pourra être amenée à évoluer selon les besoins de la Société ou en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

La présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement des données personnelles.

La présente Politique s’applique aux sites internet administrés par la Société. 

En revanche, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de partenaires vers lesquels le(s) site(s) de notre Société peut/peuvent vous proposer de vous rediriger. Nos partenaires pourront être amenées à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant selon leur propre politique de protection des données personnelles.

Nous traitons vos données conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD). 

Selon les cas, le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après : 

• L’exécution d’une obligation légale : Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles pour respecter les obligations légales auxquelles notre Société est soumise ;
• L’exécution d’un contrat : Nous sommes conduits à traiter vos données personnelles pour la mise en place et l’exécution d’un contrat entre vous et notre Société ;
• Votre intérêt légitime : Nous pourrions être amenés à traiter vos données personnelles à des fins d’intérêts légitimes sans porter atteinte à vos droits.
• Votre consentement : Nous sommes susceptibles de traiter vos données sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées conformément à l’article 5 du RGPD.

De manière générale, vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les besoins des services que nous vous proposons, selon les fonctionnalités de chacun de nos sites internet concernés.

Plus spécifiquement, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser vos données personnelles pour :

• La gestion des recrutements du personnel ;
• La gestion de la relation client et des fournisseurs ;
• La réalisation d’actions marketing ou de communication ;
• La gestion de la sécurité des biens et des personnes ;
• La gestion des outils de communication (téléphonie fixe, mobile, courriel) et des systèmes d’information].
• L’accès à nos services ; 
• La création et la gestion d’un compte en ligne ; 
• L’inscription à nos newsletters et/ ou communications ; 
• La prise en compte de vos préférences de paramétrage sur notre/nos site(s) ;
• La gestion de vos participations à nos événements. 

6.1. Principe de minimisation des données

Nous ne collections vos données personnelles que lorsqu’elles sont strictement nécessaires aux finalités définies ci-avant, ceci en conformité avec le principe de minimisation des données défini à l’article 5 du RGPD.

6.2. Catégories de données

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos sites ou pour les besoins des services que nous vous proposons, vous devez nous communiquer certaines données personnelles vous concernant. 

Les données personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative :

• Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse email) ;
• Vos données professionnelles (exemples : nom de votre société, numéro d’entreprise, service et intitulé de votre poste, curriculum vitae, diplômes, expériences professionnelles) ;
• Vos données de contact (adresse postale, n° de téléphone) ; 
• Vos données de connexion (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de votre connexion). 

7.1 Sources des données 

Nous collections vos données personnelles : 

• Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez des formulaires ; lorsque vous créez un compte, lorsque vous naviguez sur notre/nos sites internet, lors de vos connexions et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…). 

Lorsque vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous être informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires.

• Indirectement par l’intermédiaire de cookies, le cas échéant avec votre autorisation préalable lorsque la loi l’impose, qui peuvent être installés ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur notre/nos site(s). Les règles relatives à la gestion de ces cookies sont définies à l’article 8 ci-après.

7.2. Consentement

Lorsque cela est nécessaire au regard du RGPD et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la Société s’engage à recueillir votre consentement et à vous permettre de vous opposer à la collecte de vos données.

Des cookies peuvent être implantés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au dépôt des cookies à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites web.

8.1. Définition 

Un « cookie » est un petit fichier texte, déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site internet. Le cookie ne peut pas endommager le terminal que vous utilisez. Il a pour but de stocker des informations relatives à votre navigation (par exemple, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues lors de vos prochaines visites sur le(s) site(s) internet concerné(s). En aucun cas, ces cookies ne contiennent des informations nominatives. 

Les cookies ont de multiples usages dont les finalités sont décrites ci-dessous. Ils ne sont en aucun cas destinés à collecter frauduleusement vos données personnelles.

8.2. Types et finalités des cookies 

Nous utilisons différents types de cookies dont les finalités sont listées ci-dessous : 

• Cookies de fonctionnement : Il s’agit de cookies techniques déposés par l’éditeur du/des site(s) internet. Ils garantissent un fonctionnement optimal et sécurisé du/des site(s). Ces cookies étant indispensables à la navigation sur le(s) site(s), ils ne peuvent pas être refusés.
• Cookies de mesure d’audience et de web analyse : Ces cookies ont de multiples fonctions. Ils permettent de mesure votre fréquentation de nos sites, d’améliorer la connaissance de vos comportements à des fins de personnalisation, de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing…
• Cookies de promotion de nos contenus, produits et services

• Cookies de réseaux sociaux 

   

8.3. Fondement juridique de l’utilisation des cookies 

L’utilisation des cookies est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre/nos site(s) internet ou exemptés de ce consentement, selon les conditions définies par la réglementation. 

8.4. Modalités d’exercice de votre consentement 

Lors de votre première visite sur notre/nos site(s), puis à tout moment, vous pouvez personnaliser vos choix en matière de cookies (acceptation ou refus, partiel ou global) grâce à l’affichage d’un bandeau informatif détaillant les types de cookies déposés. 

En cas d’acceptation, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. 

Les derniers choix que vous avez déclarés seront conservés pendant un maximum de 13 mois pour vos consentements et de 13 mois si vous refusez tous les cookies. Ce délai passé, votre consentement sera de nouveau demandé.

8.5. Modalités de modification ou de retrait de votre consentement

Vous pouvez à tout moment choisir de modifier ou de retirer votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal. Néanmoins, la Société vous rappelle qu’en désactivant les cookies, votre navigation sur notre/nos sites peut être dégradée. 

Toutes vos données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de la Société spécifiquement autorisés à y accéder ainsi qu’aux sous-traitants qui assurent des prestations pour le compte de notre Société.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’accès à vos données personnelles se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. Vos données personnelles ne sont jamais communiquées ou partagées avec des tiers autres que nos sous-traitants dument autorisés, et dont l’intervention est toujours réalisée en conformité avec la réglementation en vigueur.

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement, des règles de prescription applicables ou pour la durée prévue par la législation applicable.

Nous veillons à préserver la sécurité des données personnelles que vous avez choisi de nous communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Nous nous engageons à respecter les principes de Privacy by design et de Privacy by default définis dans le RGPD et, à ce titre, avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. 

Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, la Société ne peut pas garantir l’infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison de risques inévitables pouvant survenir lors du traitement de données personnelles.

12.1. Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (le « RGPD »), vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès : Vous avez la possibilité de solliciter l’accès à vos données personnelles (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant (article 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement : Vous avez la possibilité de solliciter l’effacement des données personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Votre demande d’effacement ne pourra être acceptée lorsque le traitement est nécessaire (i) afin de respecter nos obligations légales en matière de durées de conservation ou (ii) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Droit de limitation : Vous avez la possibilité de solliciter la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas mentionnés à l’article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander que vous soient transmises les données personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ; 
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif légitime prévalant sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 21 du RGPD). 

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.

12.2. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en adressant votre demande au Délégué à la protection des données personnelles de la Société : 

• Par courrier postal à l’adresse suivante : 

DOYEN AUTO
Délégué à la protection des données personnelles
Avenue Mozart 8
1620 Drogenbos

• Par courriel à l’adresse suivante : rgpd@doyen-auto.com 

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous vous demandons d’accompagner votre demande d’une copie de votre carte d’identité. Nous sommes également susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour pouvoir traiter votre demande.

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande ou au nombre de demandes.